Préambule
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.
Les photos illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Toute commande passée à LCD est destinée à l'usage personnel.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Toute dérogation particulière de ces conditions de vente devra faire l’objet d’un accord préalable,
express et écrit.

Ces conditions de vente notamment en matière de prix, traitement de la commande et de livraison,
sont applicables quelque soit la zone de livraison.

Tout bon de commande validé est la preuve que le client reconnaît avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente, qu’il déclare accepter sans réserve.

Informatique et libertés
Les informations nominatives collectées auprès du client étant nécessaires pour le traitement
de chaque commande et pour tout contact commercial, celui-ci bénéficie d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et d’opposition des données qui le concernent.

Le client peut également être amené, par notre intermédiaire, à recevoir des offres commerciales
d’autres sociétés.

S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de nous l’écrire afin que nous puissions faire le nécessaire
dans les meilleurs délais.

Validation de la commande
Le système d'enregistrement automatique des données par notre site constitue la preuve
de l’ensemble des transactions passées entre LCD et le client.

Tout bon de commande dûment renseigné et validé par le client a un caractère ferme et définitif,
valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement de chaque commande.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

LCD se réserve la possibilité de ne pas valider une commande pour quelle que raison que ce soit liée à la commande proprement dite, à son approvisionnement, à sa livraison, ou à un problème technique…,
le client en serait informé par e-mail.

Préparation et livraison
LCD s'engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais.
Ces délais de préparation et d'expédition s'entendent pour les jours ouvrés et selon disponibilité des produits.
Ils peuvent être majorés en période de fêtes ou être augmentés d’un délai d’acheminement variable en fonction du pays de destination.

La préparation de la commande s’effectue généralement dans les 48 heures après la validation du paiement (sauf rupture de stocks ou mise en fabrication).
LCD s'engage à faire livrer les produits disponibles chez le destinataire, à l'adresse que le client lui a communiquée en :
France livraison sous 48h/72h
DOM livraison dans les 4 à 10 jours
EUROPE livraison dans les 4 à 12 jours
TOM et AUTRES PAYS livraison dans les 5 à 15 jours

LCD n'est pas responsable des délais de livraison parfois irréguliers ou plus longs que prévu.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés.
Ces indications sont données à titre indicatif et n'ont aucune forme contractuelle.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Les informations renseignées par le client lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire LCD ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le colis.

Le client peut suivre le traitement de sa commande sur le site en cliquant dans la rubrique Mon Compte.

La livraison étant assurée par un tiers transporteur, LCD n'est en aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement.

Les retards éventuels ne peuvent entraîner ni indemnisation, ni rupture de la commande et ce quelle qu’en soit la cause.

Sont cas de force majeure déchargeant LCD de son obligation de faire livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, le client devra exercer directement tout recours en dédommagement ou toute réclamation pour les éventuelles perturbations rendant la livraison impossible ou accroissant les délais et les frais.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du client qui est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison.
Il est le seul qualifié pour signaler d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation sur le bon de livraison.

Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée dans la semaine à compter de la réception de la marchandise, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception ou au transporteur selon le cas, avec copie à LCD.

Frais de port - Frais de douane
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande passée et du pays de destination.
Le client peut, à tout moment, consulter les frais de port s'appliquant à sa commande en allant sur la page Mon panier et en désignant le pays du destinataire souhaité.

En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
LCD se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client de même LCD ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

Prix à payer
Nos prix de vente, exprimés en euros, sont ceux figurant sur le catalogue.
Ils sont donnés sans engagement de durée et peuvent être révisés à tout moment, en fonction des variations des coûts et sous réserve de modification de la TVA française appliquée dans les pays l’Union Européenne et qui pourrait être immédiatement répercutée sur nos prix de vente.

Le prix définitif à payer comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et, le cas échéant, de mise en service.

Ce prix est payable au comptant sans escompte, la marchandise restant la propriété exclusive de LCD jusqu’au complet règlement du prix et de ses accessoires.

Mode de paiement
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire
- Par système de paiement PAyPal
En cas de refus d’accord du centre de paiement en ligne la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- Par chèque (uniquement émis d’une banque française)
- Par mandat
Etabli à l’ordre de LCD, en mentionnant le N° de commande, le tout envoyé à LCD,
220 avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT.

La commande ne sera traitée qu’après enregistrement du règlement par le centre de paiement en ligne ou à réception du chèque ou du mandat et après validation.
Par ailleurs, LCD se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Qualité du produit
Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

En toute hypothèse, Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
En cas d’exercice de ce droit, le client doit retourner les produits défectueux pour faire constater le caractère défectueux par LCD. Dans les 15 jours après vérification, LCD s’engage à rembourser le client.

À défaut de pouvoir constater, et ce du fait du client, la défectuosité présumée, LCD considérera que la marchandise vendue est conforme et ne sera ni remboursée ni échangée.

LCD ne pourra pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

La garantie est, de convention expresse, limitée au remboursement du produit mis en cause, de ses frais d’envoi, et de ses frais de retour éventuels. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions malgré toutes les précautions prises dans la préparation des colis.

Dans tous les cas LCD ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise préservation des produits et notamment si la marchandise est stockée par le client dans des conditions préjudiciables à sa bonne conservation.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer les produits intacts.
LCD est tenue au remboursement des produits retournés et de leurs frais d’envoi, les frais de retour restant à la charge du client.
Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours après réception par LCD du colis.

Service clientèle
Pour tout renseignement ou réclamation, le client peut contacter notre service clientèle
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Par mail : info@panierdelice.com ou via le formulaire de contact sur le site
Par courrier : L C Distribution 220 avenue de la Libération 33110 LE BOUSCAT
Par téléphone au : 05.56.08.39.52
Par fax au : 05.56.08.38.63

Informations légales
La boutique en ligne www.panierdelice.com est propriété de la sarl LC Distribution,
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux N°481 789 642,
elle est enregistrée au registre de la CNIL N° 1163221.

Juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat ou en cas de réclamation, les parties auront la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher entre elles une solution amiable.
En cas de litige ou à défaut d’une solution amiable, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.